INVESTISSEMENT
ÉTRANGER

GOLDEN VISA

En septembre 2013, le gouvernement espagnol a adopté une loi visant à encourager les étrangers à investir avec des buts de résidence. Le nouveau régime de visa permet la résidence pour quiconque investit plus de 500.000 euros dans une propriété en Espagne. Cela accorde le droit de séjourner en Espagne et de voyager en Europe.

Ceux-là sont les principaux points pour les investisseurs qui cherchent à profiter d’un Golden Visa Espagnol:

LES CONDITIONS FINANCIÈRES RÉCENTES ONT OUVERT DES OPPORTUNITÉS POUR LES INVESTISSEURS DANS LES PROPRIÉTÉS AVEC DES PLUS DE RENDEMENTS QUI SONT ATTRACTIFS

LES CONSEILS JURIDIQUES ET COMMERCIAUX SONT PLUS IMPORTANTS POUR ASSURER QUE CES OPPORTUNITÉS SONT CAPITALISES ET DÉVELOPPÉES.

01.

L’achat peut être effectué par un particulier ou par une personne juridique (société, tant qu’elle n’est pas domiciliée dans un paradis fiscal) détenue à 100% par un particulier. Dans les deux cas, le paiement doit être effectué intégralement et sans frais jusqu’à 500.000,00 € (sans utiliser un prêt bancaire ou un prêt hypothécaire).

02.

Les permis de séjour temporaires seront également accordés aux conjoints et aux membres dependants de la famille. L’investisseur et sa famille doivent disposer d’une assurance maladie publique ou privée et disposer de ressources financières suffisantes pour se soutenir.

03.

L’investisseur n’a pas besoin de résider en Espagne. La famille qui l‘accompagne peut résider en Espagne, dans ce cas les enfants soumis à l’obligation d’aller à l’école doivent être inscrits.

04.

Le permis de résidence sera délivré pour la première fois en tant que visa qui dure un an, si l’investisseur réside à l’étranger. Après, l’autorisation peut être demandée, et elle dure 2 ans. Après un autre renouvellement, cinq ans seront atteints, alors un permis de résidence permanente pourra être demandé. Pour les renouvellements, le montant de l’investissement doit être maintenu.

05.

Après une période de 10 ans, l’investisseur peut demander une citoyenneté qui permet la délivrance d’un passeport espagnol. C’est la résidence et non la citoyenneté ce que le GOLDEN VISA offre.

06.

Le permis de séjour permet un voyage illimité dans toute la zone de visa UE Schengen.

07.

Le montant de l’investissement ne doit plus être maintenu, une fois la résidence permanente est obtenue.

CARACTÉRISTIQUES:

  • L’investissement peut inclure plusieurs propriétés et les propriétés peuvent être loués.
  • L’investissement doit être effectué intégralement, sans financement jusqu’à 500 000,00 €.
  • Il n’y a pas de date d’achat requise. Seulement le délai nécessaire pour que l’acte soit enregistré doit être pris en compte.
  • Les investisseurs achèteront un bien puis demanderont le permis de séjour. Les demandes de résidence ne seront refusées que dans des cas extrêmes. (C’est-à-dire si l’état découvre un casier judiciaire ou un blanchiment d’argent).
  • La propriété peut être détenue par une entreprise à condition que le requérant aie le contrôle de cette société.
  • Sans droit à la santé, le titulaire doit avoir des soins de santé privés.
  • Le montant de l’investissement ne doit plus être retenu après la date de résidence permanente (après 5 ans)
  • Le permis de séjour permet à tous les titulaires de travailler sur l’ensemble du territoire espagnol.
  • Il n’y a pas d’obligation de dépenser un minimum de temps en Espagne afin que les investisseurs puissent rester résidents fiscaux en dehors de l’Espagne, tout en se bénéficiant de la résidence espagnole et de la liberté de voyages et de séjours illimités dans l’UE.
  • Les propriétés peuvent être achetées et vendues pendant cette période, tant que le seuil d’investissement est maintenu.
  • La décision sur la requête dure au maximum 20 jours.
  • L’investissement doit être effectué avant la demande.

Ce sont des points clés et non un guide juridique complet du visa de l’investisseur. Chaque candidat devrait demander des conseils complets sur leur situation personnelle à notre équipe d’avocats experts. C’est cette approche au client personnalisée, qui est soigneusement ajustée en fonction de leur situation et des différents antécédents, ce qui rend les requêtes de nos clients aussi réussies.

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